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LA REDUCTION D'IMPOT

Nous intervenons en mode mandataire donc vous êtes l'employeur de votre enseignant. Dans ces conditions, vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées (y compris les frais de dossier) concernant l'emploi d'un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts*). Nous vous adresserons directement, avant la fin du mois de février, une attestation fiscale que vous joindrez à votre déclaration de revenus.

Vous n'avez pas de formalités administratives à effectuer. Vous mandatez ACSAN pour accomplir en votre nom toutes ces formalités.

La réduction d’impôt concerne tous les contribuables imposables, quelque soit leur tranche d’imposition.

Le crédit d’impôt concerne les foyers non imposables (personne ayant un emploi ou demandeur d'emploi).

* Sous réserve de modification de la législation

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