Vous êtes l'employeur de votre enseignant. Dans ces conditions, vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées (y compris les frais de dossier) concernant l'emploi d'un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts*). Nous vous adresserons directement, avant la fin du mois de février, une attestation fiscale que vous joindrez à votre déclaration de revenus.

Grâce à notre Agrément (numéro 2006-1-13-189), vous n'aurez pas de formalités administratives à effectuer. Vous mandatez ACSAN pour accomplir en votre nom toutes ces formalités.

La réduction d’impôt concerne tous les contribuables assujettis
à l’impôt sur le revenu, quelque soit leur tranche d’imposition.

Le crédit d’impôt concerne les foyers non imposables (personne ayant un emploi ou demandeur d'emploi).

* Sous réserve de modification de la législation

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